C.G.U.

C.G.U. – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

-1- Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

-2- Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire à EmillionsClub (EMC2), sous réserve d’être âgé de 18 ans ou plus. Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, EMC2 se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

-3- Accès et utilisation

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. EMC2 met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, EMC2 ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatiques sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site. L’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder, utiliser et promouvoir le Service restent à la charge de l’Utilisateur.

-4- Adhésion

Le coût de l’adhésion par utilisateur est fonction de la formule choisie, faisant référence au tarif en vigueur.

Ce tarif tient compte des frais de maintenance (20%)

L’Utilisateur qui achète des tirages de la Loterie via le site, reconnaît que son compte est destiné pour les achats individuels et s’engage à utiliser uniquement les méthodes de paiement disponibles.

EMC2 se réserve le droit de modifier son tarif en fonction des impératifs liés au bon fonctionnement de son développement.

Le montant de cet abonnement se justifie par l’achat de tickets chez un opérateur de la FDJ, résultant de groupes constitués en clubs de joueurs.

-5- Non paiement de l’abonnement :

Si pour une raison quelconque l’abonnement est interrompu, les primes cesseront d’être versées, si dans les 4 semaines qui suivent la régularisation est effectuée, les versements reprendront normalement, dans le cas contraire le compte sera définitivement stoppé sans indemnité d’aucune sorte, seuls les soldes figurant dans le BO seront versés au membre.

-6- Retrait des primes et gains divers

Les paiements des primes et des gains divers ne pourront être possibles qu’après paiement complet de l’adhésion. Les retraits de primes et/ou gains divers pourront être demandés à partir de 50€. Les demandes de primes devront être regroupées une fois par semaine entre le lundi et le samedi, le paiement de ces demandes sera effectué la semaine suivante. Notre partenaire Hipay est très pratique en Europe (multi langues) à condition d’observer certaines règles, Votre compte Hipay doit être vérifié (à partir de votre compte Hipay, leur envoyer votre carte d’identité recto, verso, ainsi qu’un justificatif de domicile).

-7- Euro Millions et Loto

Les adhésions du vendredi donnent droit de participation aux tirages de l’Euro Millions le jour même et éventuellement celui du mardi suivant ainsi que celui du Loto pour le lendemain samedi, le lundi et le mercredi que si elles sont validées le vendredi avant 10 heures. Passé ce délai, la participation ne sera valable que pour la semaine suivante. Les numéros attribués aux groupes peuvent être modifiés en cours de validité. Il est donc recommandé de vérifier vos numéros attribués à votre groupe dans votre Espace Membre tous les vendredis entre 10 heures et 16 heures.

-8- Keno

Mêmes remarques que ci-dessus en précisant que les adhésions validées permettent les tirages du vendredi matin au mercredi soir, soit 12 tirages consécutifs.

-9- Gros lots

-a) Euro Millions

Les membres sont regroupés par 55 afin d’obtenir toujours les 2 bonnes étoiles, si un gros lot est gagné, le membre du groupe gagnant percevra le 55ème de 50% du gros lot, les autres 50% seront divisés par le nombre restant des membres actifs (tout le monde participe,,,) Même répartition pour My Million Lorsque le nombre total de membres dépasse 330 personnes, le nombre de numéros mis à disposition est de 6 au lieu de 5 Lorsque ce nombre dépasse 1155 la mise à disposition est de 7 numéros au lieu de 5 Toujours plus de chances pour gagner ce gros lot Lorsqu’un groupe gagne 4 numéros + 2 étoiles (qu’il a toujours) la totalité du gain est divisée par 55 Les autres gains qui sont beaucoup plus petits sont conservés par le club et sert à alimenter les titres

-b) Loto

Les groupes sont constitués de 36 membres Si un groupe gagne le gros lot 50% seront partagés entre les 36 membres, les autres 50% seront répartis entre le reste des membres actifs (Loto) Si un groupe gagne 4 numéros+ le numéro plus, la totalité du gain sera partagé entre les 36 membres du groupe Les autres petits gains seront conservés par le club pour être distribués comme ci-dessus

-c) Kéno

Le Kéno est joué 2 fois par jour sauf le jeudi, les groupes sont composés de 26 membres Si un groupe gagne le gros lot , 50% seront partagés entre les 26 membres du groupe , les autres 50% seront répartis entre les membres restants actifs (Kéno), si 9 numéros sont bons le gain entier sera réparti entre les membres du groupe Les autres petits gains seront conservés par le club et distribués comme ci-dessus

 

-10- La Française des Jeux

Nous sommes clients de La Française des Jeux au même titre que chacun d’entre vous et sommes parfaitement en concordance avec leur règlement intérieur. Tout membre qui dans sa publicité ne respecterait pas cet état de fait serait exclu, sans aucune indemnité, de notre système.

-11- Publicité

Il n’existe aucun forum, aucune page dans les réseaux sociaux, ni sites officiels de la société concernant EMC2, autre que dans le domaine et sous domaine EMC2

Afin de préserver l’éthique de la société et son bon fonctionnement, l’Apporteur d’affaires ne pourra pas indiquer sur son forum ou sur son site qu’il s’agit d’un forum ou d’un site officiels de la société, ni proposer, ni obliger un autre Apporteur d’affaires à s’inscrire sur ces dits forums ou sites en lui demandant ses informations personnelles. Il est obligatoire de préciser les termes Apporteur d’affaires sur toutes les publicités où apparaîtra le logo officiel de la Société. Tout Apporteur d’affaires ne respectant pas ces règles se verrait retirer sa licence et ne pourrait continuer le développement de l’activité d’EMC2 ni prétendre à aucune indemnité.

-12- Annulation

L’Utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment avec un préavis d’une semaine avant la fin de son abonnement. L’annulation de l’adhésion ne signifie pas un remboursement de la somme versée. EMC2 met à disposition des Utilisateurs une assistance qui vous aidera à comprendre notre opportunité avant le paiement de votre adhésion. Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles des conflits, en contactant directement EMC2. La plate forme de paiement étant Hipay, vous pourrez annuler votre abonnement directement sur votre compte Hipay, sans passer par la société. Pour cela vous entrez dans votre compte Hipay, sur la bande de gauche vous cliquez sur « achats périodiques» et sur la page qui s’ouvre vous cliquez sur « annulation d’abonnement ». Dans ce cas là, votre situation devient celle du paragraphe Non paiement de l’abonnement.

-13- Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

 

-14- Inscription de la Société

ENCLIVE HE 269041 Kleomenous,2 P.C. 1061, Nicosia, Cyprus

-15- Loi applicable et attribution de juridiction

EMC2 est en parfait accord avec les art.43 et 49 du traité Européen concernant les jeux d’argent qui autorisent tout ressortissant Européen à jouer à des loteries d’autres Pays de l’Union et à en faire de la promotion. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit de Gibraltar. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents

.

-16- Respect de l’éthique des membres du club de joueurs

Tout manquement :

– Par des propos malveillants envers EMC2,

– Par des remarques diffamatoires nuisant à la pérennité de l’Entreprise,

Serait sanctionné par l’exclusion immédiate sans aucune indemnité d’aucune sorte.

 

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9 commentaires sur C.G.U.

  1. Bonjour,
    Hipay semble incontournable pour se faire payer ou pour annuler son abonnement. Mais où accède t-on à l’inscription à Hipay ?
    Merci

    1. Lorsque vous vous inscrivez chez EMC2, vous ouvrez automatiquement un compte Hipay : https://www.hipaywallet.com/
      Il faut retenir l’adresse email que vous utilisez, car c’est l’identifiant Hipay, et le mot de passe que vous aurez donné (uniquement des chiffres).
      Pour annuler votre abonnement EMC2, connectez-vous sur votre compte Hipay,
      sur le menu à gauche, cliquez sur « Abonnements »,
      et sur la page qui s’ouvre, dans la colonne « Action », cliquez sur la corbeille afin d’annuler votre abonnement.

    1. Bonjour,

      Vous pouvez vous connecter à votre Espace Membre, et vous rendre dans l’onglet « Résultats » de la page « Opération spéciale Euro Millions N° 1 ».

  2. Bonjour,
    Je suis menbre depuis 03/04/15 il me semble, mais je ne sais pas la durée de l’abonnement, 1ou 2 ans ? En faite c’est pour savoir quand je peut augmenter mon abonnement bien sur.
    Vive EMC2.

  3. Bonjour à toute l’équipe

    Sur votre Processeur de paiement il y a aussi :  » Autre  »

     » PayPal  » en fait il parti ?
    Très cordialement .
    octavie

    1. Les abonnements EMC2 Premium se font toujours par Hipay.
      « Autre » (= chèque, virement) concerne l’EMC2 Player uniquement. EMC2 Player accepte également Paypal (pas d’abonnement).

  4. celui qui veut acquérir un 2 ème pack ne peut le faire que sous un nouveau pseudo et une nouvelle adresse mail ……….exact ? ou bien y a t-il une autre solution ????
    D’autre part y a t-il quelque chose qui lui interdirais de s’auto-parrainner sous le pseudo de son 1er pack ?

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